La partie légale. Ça vaut le coup de la lire.
1. Introduction
ATTITUDE DESIGN exploite le site web atttd.design ainsi que la boutique de commerce électronique accessible par son intermédiaire (collectivement, le « Site »). Nous nous engageons à protéger les données personnelles de toute personne qui visite notre Site ou y effectue un achat.
La présente Politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits à leur égard.
La présente Politique de confidentialité est régie par le Personal Data Protection Act 2012 de Singapour (PDPA), tel que modifié. Pour les visiteurs et clients situés dans l’Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni ou en Suisse, nous respectons également le Règlement général sur la protection des données (RGPD/GDPR) ainsi que la législation nationale d’application applicable.
En accédant à notre Site, en l’utilisant ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ses conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est ATTITUDE DESIGN, exploitant le site web atttd.design, basé à Singapour.
Pour toute question relative à la confidentialité, demande d’accès aux données ou réclamation, contactez-nous à l’adresse suivante : object@atttd.design
3. Données personnelles que nous collectons
Nous collectons des données personnelles dans les catégories suivantes :
3.1 Données que vous fournissez directement
Lorsque vous passez une commande, créez un compte ou nous contactez, vous fournissez :
- Nom complet
- Adresse e-mail
- Adresse de livraison comprenant la rue, la ville, le pays et le code postal
- Numéro de téléphone, s’il est fourni
- Informations de paiement, traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement ; nous ne conservons pas les données complètes de carte bancaire
- Détails de la commande, y compris le choix du produit, la taille, la couleur, la finition et toute personnalisation
- Communications que vous nous envoyez par e-mail ou au moyen de formulaires de contact
3.2 Données collectées automatiquement
Lorsque vous visitez notre Site, nous collectons automatiquement :
- Adresse IP
- Type et version du navigateur
- Type d’appareil et système d’exploitation
- Pages visitées et temps passé sur ces pages
- Source du trafic, c’est-à-dire la manière dont vous êtes arrivé sur notre Site
- Identifiants de cookies ; voir la Section 8 pour tous les détails relatifs aux cookies
3.3 Données provenant de tiers
Nous pouvons recevoir des données vous concernant de la part de :
- Prestataires de paiement, y compris confirmations de transaction et résultats de contrôles antifraude
- Transporteurs et prestataires logistiques, y compris confirmations de livraison et événements de suivi
- Plateformes d’analyse, fournissant des données comportementales agrégées sur l’utilisation du Site
- Plateformes publicitaires telles que Meta, fournissant des données de conversion lorsque des campagnes publicitaires sont actives
4. Comment nous utilisons vos données personnelles
4.1 Exécution des commandes
Pour traiter, produire et expédier votre commande. Cela inclut les communications relatives à la confirmation de commande, à l’état de production, à l’expédition et à la livraison. Le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat entre nous.
4.2 Service client
Pour répondre à vos demandes, gérer les réclamations, traiter les demandes relatives à des produits défectueux et fournir une assistance après-vente.
4.3 Conformité légale et réglementaire
Pour respecter les lois applicables, notamment les obligations fiscales, les exigences comptables et toute demande légale émanant d’autorités compétentes.
4.4 Prévention de la fraude et sécurité
Pour détecter, prévenir et enquêter sur les transactions frauduleuses, les rétrofacturations et les atteintes à la sécurité. Il s’agit d’un intérêt légitime que nous poursuivons de manière proportionnée au risque concerné.
4.5 Amélioration du Site
Pour analyser la manière dont les visiteurs utilisent notre Site et améliorer sa fonctionnalité, son contenu et l’expérience utilisateur. Lorsque cela est possible, l’analyse est effectuée sur des données agrégées ou anonymisées.
4.6 Communications marketing
Si vous avez consenti à recevoir des communications marketing, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant de nouveaux produits ou des mises à jour. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur « unsubscribe » dans tout e-mail marketing ou en nous contactant directement. Nous n’enverrons pas de communications marketing sans votre consentement préalable.
4.7 Mesure des campagnes publicitaires
Lorsque nous menons des campagnes publicitaires payantes, nous pouvons utiliser des outils de suivi des conversions tels que le Meta Pixel afin de mesurer l’efficacité des campagnes. Cela implique le partage de données limitées avec des plateformes publicitaires afin de déterminer si un visiteur a finalisé un achat après avoir vu une publicité. Vous pouvez vous y opposer via les paramètres de confidentialité de votre plateforme publicitaire.
5. Base juridique du traitement (RGPD/GDPR)
Pour les visiteurs et clients situés dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
- Exécution du contrat : traitement nécessaire pour exécuter votre commande et fournir nos services
- Obligation légale : traitement requis pour respecter les lois et réglementations applicables
- Intérêts légitimes : prévention de la fraude, sécurité du Site et amélioration de nos services, lorsque nos intérêts ne sont pas supplantés par vos droits et libertés fondamentaux
- Consentement : pour les communications marketing et les cookies non essentiels ; vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
Pour les traitements effectués à Singapour, nous nous appuyons sur les cadres du consentement et des finalités légitimes établis par le PDPA.
6. Avec qui nous partageons vos données
Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est nécessaire, avec les catégories de tiers suivantes :
6.1 Prestataires de services
- Shopify Inc., notre fournisseur de plateforme de commerce électronique, qui traite les données de commande, les paiements et les données analytiques pour notre compte
- Prestataires de paiement, y compris Shopify Payments, PayPal et autres prestataires activés au moment du paiement, qui traitent les transactions de paiement de manière sécurisée
- Transporteurs et prestataires logistiques, auxquels nous fournissons votre nom et votre adresse de livraison aux fins d’exécution de la commande
- Prestataires de services e-mail, utilisés pour envoyer des communications transactionnelles et, lorsque vous y avez consenti, des communications marketing
6.2 Plateformes publicitaires
Lorsque des campagnes publicitaires sont actives, des données de conversion limitées peuvent être partagées avec des plateformes, y compris Meta. Ces données sont utilisées uniquement pour mesurer l’efficacité des campagnes et sont soumises à la politique de confidentialité de la plateforme concernée.
6.3 Autorités légales
Nous pouvons divulguer vos données personnelles à des autorités gouvernementales, aux forces de l’ordre ou à d’autres tiers lorsque la loi, une décision de justice l’exige, ou afin de protéger les droits et la sécurité d’ATTITUDE DESIGN, de nos clients ou d’autres personnes.
6.4 Transferts d’entreprise
En cas de fusion, d’acquisition ou de vente de tout ou partie de notre activité, des données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette opération. Nous vous informerons si un tel transfert entraîne une modification substantielle de la manière dont vos données sont utilisées.
Tous les tiers avec lesquels nous partageons des données personnelles sont tenus de les traiter conformément aux lois applicables en matière de protection des données et ne sont pas autorisés à les utiliser à leurs propres fins au-delà des services qu’ils nous fournissent.
7. Transferts internationaux de données
ATTITUDE DESIGN est basée à Singapour. Lorsque vous passez une commande, vos données personnelles sont traitées et stockées sur des serveurs exploités par Shopify, qui peuvent être situés dans des pays en dehors de Singapour et de l’EEE, y compris les États-Unis et le Canada.
Lorsque nous transférons des données personnelles depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau équivalent de protection des données, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place, notamment les Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’autres mécanismes de transfert licites.
Shopify maintient des certifications et des engagements contractuels afin de garantir que les données transférées hors de l’EEE soient protégées conformément aux standards du RGPD/GDPR. Pour plus d’informations, consultez la documentation de confidentialité de Shopify sur shopify.com.
8. Cookies et technologies de suivi
Notre Site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires. Un cookie est un petit fichier texte placé sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Les cookies remplissent différentes fonctions : certains sont essentiels au fonctionnement du Site, d’autres nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, et d’autres encore soutiennent la publicité.
8.1 Cookies essentiels
Ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site. Ils gèrent votre panier, maintiennent votre session, mémorisent votre préférence linguistique et permettent le traitement du paiement. Ils ne peuvent pas être désactivés sans empêcher le bon fonctionnement du Site.
- Gestion du panier et de la session
- Préférence linguistique
- Intégrité du processus de paiement
- Sécurité et prévention de la fraude
8.2 Cookies analytiques
Ils nous permettent de comprendre comment les visiteurs interagissent avec le Site, quelles pages sont visitées, combien de temps les visiteurs restent et comment ils naviguent. Nous utilisons à cette fin les outils d’analyse intégrés de Shopify. Les données collectées sont agrégées et n’identifient pas les visiteurs individuels.
8.3 Cookies publicitaires et de suivi
Lorsque des campagnes publicitaires sont actives, des cookies tiers ou des pixels tels que le Meta Pixel peuvent être placés sur votre appareil afin de suivre si vous avez visité notre Site après avoir vu une publicité et si un achat a été effectué. Ces cookies sont définis par les plateformes publicitaires et sont soumis à leurs politiques de confidentialité respectives.
Vous pouvez vous opposer au suivi publicitaire par les moyens suivants :
- Les paramètres de cookies de votre navigateur
- Les outils d’opt-out de la Digital Advertising Alliance
- Les préférences publicitaires de Meta sur facebook.com/adpreferences
- Les extensions de navigateur qui bloquent le suivi par des tiers
8.4 Gestion des cookies
La plupart des navigateurs web vous permettent de contrôler les cookies via leurs paramètres. La désactivation des cookies essentiels affectera le fonctionnement du Site. La désactivation des cookies analytiques ou publicitaires n’affectera pas votre capacité à naviguer ou à acheter.
Pour plus d’informations sur les cookies et leur gestion, consultez www.aboutcookies.org.
9. Conservation des données
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise par la loi.
- Données de commande : conservées pendant au moins sept ans afin de respecter les obligations fiscales et comptables de Singapour
- Communications avec le service client : conservées pendant trois ans à compter de la date de la dernière communication
- Données relatives au consentement marketing : conservées jusqu’au retrait de votre consentement
- Données analytiques : conservées sous forme agrégée ; les données brutes de session sont conservées conformément aux périodes de conservation standard de Shopify
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimerons de manière sécurisée ou les anonymiserons.
10. Vos droits
10.1 Droits en vertu du PDPA (Singapour)
- Droit d’accès : demander une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
- Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
- Droit de retirer votre consentement : retirer à tout moment votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de vos données personnelles, sous réserve des restrictions légales et contractuelles
10.2 Droits en vertu du RGPD (EEE, Royaume-Uni, Suisse)
En plus de ce qui précède, si vous êtes situé dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse :
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances
- Droit à la limitation du traitement : demander que nous limitions la manière dont nous utilisons vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité des données : recevoir vos données personnelles dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou effectué à des fins de marketing direct
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs à votre égard
Pour exercer l’un de ces droits, contactez-nous à l’adresse object@atttd.design. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.
Si vous êtes dans l’EEE ou au Royaume-Uni et estimez que nous n’avons pas traité vos données personnelles de manière appropriée, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité nationale de protection des données. À Singapour, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Personal Data Protection Commission sur pdpc.gov.sg.
11. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération et la destruction. Ces mesures comprennent :
- Chiffrement SSL/TLS pour toutes les données transmises entre votre navigateur et notre Site
- Traitement sécurisé des données de paiement par des prestataires de paiement conformes à la norme PCI-DSS
- Contrôles d’accès limitant l’accès aux données au personnel qui en a besoin à des fins professionnelles légitimes
- Revue régulière de nos pratiques de sécurité
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits et libertés, nous vous informerons, ainsi que les autorités compétentes, conformément à la loi applicable.
12. Mineurs
Notre Site ne s’adresse pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez qu’un mineur nous a fourni des données personnelles sans consentement approprié, veuillez nous contacter à object@atttd.design et nous prendrons des mesures pour supprimer rapidement ces informations.
13. Liens vers des tiers
Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ni du contenu de ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
14. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document. En cas de modifications substantielles, nous fournirons un avis plus visible, par exemple une notification par e-mail ou un avis sur notre Site.
Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation de la Politique de confidentialité mise à jour.
15. Contact
Pour toute question, demande ou réclamation relative à la présente Politique de confidentialité ou à nos pratiques en matière de données, contactez-nous à :
ATTITUDE DESIGN
Singapour
E-mail : object@atttd.design
Site web : atttd.design
1. Introduction et acceptation
Les présentes Conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions") régissent votre accès au site atttd.design (le "Site"), son utilisation, ainsi que tout achat effectué par son intermédiaire. Le Site est exploité par ATTITUDE DESIGN ("nous", "notre", "nos").
En accédant au Site, en l'utilisant ou en passant une commande par son intermédiaire, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci, ainsi que par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes par référence.
Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas accéder au Site ni l'utiliser.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page avec la date de dernière mise à jour. Votre utilisation continue du Site après toute modification vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de Singapour. Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
2. Éligibilité
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que :
- Vous avez au moins 18 ans, ou avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction si celui-ci est plus élevé
- Vous avez la capacité juridique de conclure un accord contraignant
- Vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo gouvernemental ou à des sanctions qui vous interdiraient de recevoir des produits depuis Singapour
- Les informations que vous fournissez lors de la commande sont exactes, à jour et complètes
Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne ou entité, à notre seule discrétion.
3. Utilisation du Site
3.1 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser le Site uniquement à des fins personnelles licites. Vous ne pouvez pas utiliser le Site :
- D'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
- Pour transmettre toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicité ou non autorisé
- Pour adopter un comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque
- Pour tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie du Site, à ses serveurs ou à toute base de données qui y est connectée
- Pour introduire des virus, chevaux de Troie, vers ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible
3.2 Création de compte
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.
3.3 Disponibilité du Site
Nous ne garantissons pas que le Site sera disponible à tout moment. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons commerciales ou opérationnelles, sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des pertes résultant de l'indisponibilité du Site.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus publiés sur atttd.design, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, designs, graphismes, logos, identité de marque, photographies de produits, compositions visuelles et logiciels, appartiennent à ATTITUDE DESIGN ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par les lois de Singapour et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Aucun élément de ce Site ne peut être reproduit, copié, distribué, modifié, publié, transmis, affiché ou utilisé de toute autre manière sans notre consentement écrit préalable. Cela inclut notamment :
- Le nom de marque ATTITUDE DESIGN, le logo et l'identité visuelle
- Les designs de produits et les objets tridimensionnels représentés sur le Site
- Tous les contenus écrits, y compris les descriptions de produits, les textes manifeste et les contenus éditoriaux
- Toutes les photographies, rendus et ressources visuelles
Toute utilisation non autorisée d'une propriété intellectuelle qui nous appartient ou qui nous est concédée sous licence peut donner lieu à une demande de dommages-intérêts et peut constituer une infraction pénale en vertu du droit applicable.
5. Produits et commandes
5.1 Informations sur les produits
Nous déployons des efforts raisonnables pour veiller à l'exactitude des descriptions, images et spécifications des produits. Toutefois, nous ne garantissons pas que les descriptions de produits ou tout autre contenu du Site soient exacts, complets ou exempts d'erreurs.
Les images des produits sont représentatives. Les produits physiques peuvent différer légèrement des images en termes de couleur, de texture et de finition en raison des paramètres d'affichage des écrans, des procédés de fabrication et des lots d'impression. Ces variations ne constituent pas des défauts.
5.2 Fabrication à la commande
Tous les produits vendus par l'intermédiaire du Site sont fabriqués à la demande. Aucun produit n'est fabriqué tant qu'une commande confirmée n'a pas été reçue. Les délais de production sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des circonstances échappant à notre contrôle raisonnable.
5.3 Prix
Tous les prix sont affichés dans la devise appropriée en fonction de la localisation du visiteur et incluent les taxes applicables lorsque la loi l'exige. Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Le prix applicable à votre commande est celui affiché au moment du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée à un prix incorrect en raison d'une erreur typographique ou système. Dans ce cas, nous vous en informerons et procéderons à un remboursement intégral dans un délai de 30 jours.
5.4 Confirmation de commande
Une commande n'est confirmée que lorsque vous recevez un e-mail de confirmation de commande de notre part. Le passage d'une commande constitue une offre d'achat ; notre confirmation constitue l'acceptation et la formation d'un contrat de vente contraignant.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute commande à notre discrétion, notamment lorsque :
- Les produits sont indisponibles ou ne peuvent pas être produits
- Le paiement ne peut pas être vérifié ou est refusé
- Nous soupçonnons une utilisation frauduleuse, non autorisée ou abusive du Site
- Des erreurs de prix ou d'informations produit sont survenues
En cas d'annulation de la commande par nos soins, un remboursement intégral sera effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai de 30 jours.
5.5 Modifications des produits
Nous nous réservons le droit de modifier, d'interrompre ou de changer les spécifications de tout produit à tout moment et sans préavis, y compris les matériaux, finitions, couleurs, tailles et prix.
6. Paiement
Le paiement est dû en totalité au moment du passage de la commande. Nous acceptons les moyens de paiement suivants :
- Les principales cartes de crédit et de débit, notamment Visa, Mastercard et American Express
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
- Les autres moyens de paiement qui peuvent être activés au moment du paiement de temps à autre
Toutes les transactions de paiement sont traitées par des prestataires de paiement tiers exploitant des systèmes sécurisés et chiffrés. Nous ne stockons pas les données complètes des cartes sur nos serveurs.
Vous déclarez et garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous fournissez. En fournissant des informations de paiement, vous nous autorisez à débiter le montant applicable sur ce moyen de paiement.
Nous nous réservons le droit de vérifier le paiement avant l'expédition de toute commande. Les commandes soupçonnées de fraude peuvent faire l'objet d'une vérification supplémentaire ou d'une annulation.
7. Expédition et livraison
7.1 Production et expédition
Toutes les commandes sont fabriquées à la demande. La production nécessite généralement 5 à 7 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande avant expédition. Il s'agit d'une estimation et non d'un délai garanti.
7.2 Modes et délais d'expédition
Toutes les commandes sont expédiées avec suivi. Les délais de livraison estimés sont indiqués au moment du paiement et sont approximatifs. Nous visons à assurer la livraison dans les 30 jours suivant la confirmation de la commande, sauf lorsque les retards sont causés par des circonstances échappant à notre contrôle, notamment le traitement douanier, les perturbations des transporteurs ou les événements de force majeure.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou d'autres événements échappant à notre contrôle raisonnable.
7.3 Douanes, droits d'importation et taxes
Les commandes expédiées vers des destinations internationales peuvent être soumises à des frais de douane, droits d'importation, TVA ou autres taxes imposés par le pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du destinataire et ne sont pas inclus dans le prix de la commande ni dans les frais d'expédition.
Nous n'avons aucun contrôle sur les frais de douane et ne pouvons pas en prévoir le montant. Les destinataires sont responsables de déterminer quels frais s'appliquent dans leur pays avant de passer commande. Nous recommandons de vérifier auprès des autorités douanières locales avant de commander.
Les colis refusés en douane, retenus indéfiniment par les autorités douanières ou retournés pour non-paiement des droits ne donnent pas droit à remboursement. Si un colis nous est retourné en bon état, nous vous contacterons pour discuter d'une réexpédition à vos frais.
7.4 Adresse de livraison
Nous expédions à l'adresse fournie lors du paiement. Nous ne sommes pas responsables de la non-livraison due à des adresses incorrectes, incomplètes ou non livrables. Si un colis nous est retourné en raison d'une erreur d'adresse, la réexpédition sera à la charge de l'acheteur. Nous ne procédons à aucun remboursement pour les commandes retournées en raison d'erreurs d'adresse.
7.5 Risque et propriété
Le risque relatif aux produits vous est transféré à la livraison. La propriété des produits vous est transférée à la réception du paiement intégral.
8. Retours, remboursements et défauts
8.1 Absence de retours
Tous les produits vendus par l'intermédiaire du Site sont fabriqués spécialement sur commande selon les spécifications que vous sélectionnez, notamment le type de produit, la taille, la couleur, la finition et toute personnalisation. En raison de cette nature fabriquée à la commande et personnalisée, les produits ne peuvent pas faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement dans des circonstances ordinaires.
Cette politique est conforme au droit de la consommation applicable à Singapour et, pour les clients de l'UE, à l'exception au droit de rétractation prévue par la Directive UE 2011/83/UE pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En finalisant votre commande, vous reconnaissez expressément que le produit est fabriqué selon vos spécifications et que vous renoncez à tout droit de rétractation ou de retour qui pourrait autrement s'appliquer.
8.2 Articles défectueux ou produits de manière incorrecte
Si votre commande arrive avec un défaut de fabrication, c'est-à-dire un défaut structurel, un type de produit incorrect, une taille incorrecte, une couleur incorrecte ou toute autre erreur qui nous est imputable, vous devez :
- Nous contacter à object@atttd.design dans les 7 jours calendaires suivant la livraison
- Fournir votre numéro de commande
- Fournir des preuves photographiques claires du défaut ou de l'erreur
Nous examinerons votre réclamation dans un délai de 3 jours ouvrables. Si le défaut est confirmé comme résultant d'une erreur de fabrication de notre part, nous réimprimerons et réexpédierons l'article correct sans frais supplémentaires pour vous, ou procéderons à un remboursement intégral dans un délai de 30 jours, à notre discrétion. Nous n'acceptons pas le retour d'articles physiques ; notre recours consiste en un remplacement ou un remboursement.
8.3 Dommages pendant le transport
Si votre commande arrive endommagée en raison de la manutention pendant le transport, contactez-nous à object@atttd.design dans les 7 jours calendaires suivant la livraison avec des photographies des dommages et de l'emballage. Nous évaluerons la réclamation et répondrons dans un délai de 3 jours ouvrables. Lorsque le dommage pendant le transport est confirmé, nous réexpédierons ou rembourserons dans un délai de 30 jours.
8.4 Tailles
Des indications relatives aux tailles sont fournies sur la page produit. Les erreurs de taille relèvent entièrement de la responsabilité de l'acheteur. Nous fournissons des instructions de mesure détaillées et un tableau complet de conversion internationale des tailles. Nous n'acceptons pas les retours et ne procédons à aucun remboursement pour les erreurs de taille.
8.5 Limitations
Nous ne sommes pas responsables et ne remplacerons ni ne rembourserons les produits endommagés par une mauvaise utilisation, une exposition à une chaleur extrême, des dégâts d'eau dus à une utilisation inappropriée ou toute cause autre qu'un défaut de fabrication.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par le droit applicable :
- Notre responsabilité totale envers vous en lien avec toute commande ou utilisation du Site ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour la commande spécifique à l'origine de la réclamation
- Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris la perte de profits, la perte de données ou la perte de clientèle, découlant de votre utilisation du Site ou de tout produit acheté par son intermédiaire, ou s'y rapportant
- Nous ne sommes pas responsables d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de nos obligations lorsque ce retard ou ce manquement résulte d'événements échappant à notre contrôle raisonnable, notamment des catastrophes naturelles, pandémies, actions gouvernementales, défaillances des transporteurs ou perturbations des fournisseurs
- Nous n'excluons pas notre responsabilité en cas de décès ou de préjudice corporel causé par notre négligence, de fraude ou de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par le droit applicable
Le Consumer Protection (Fair Trading) Act de Singapour et les lois applicables de l'UE en matière de protection des consommateurs accordent des droits qui ne peuvent être exclus par contrat. Rien dans les présentes Conditions ne porte atteinte à ces droits légaux.
10. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ATTITUDE DESIGN, ses dirigeants, employés et agents, contre toutes réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de votre utilisation du Site, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.
11. Liens et services de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web de tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous vous encourageons à consulter les conditions et politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.
Notre Site est exploité sur la plateforme Shopify. L'utilisation de l'infrastructure de Shopify est soumise aux propres conditions d'utilisation et à la politique de confidentialité de Shopify.
12. Exclusions de garanties
Le Site et tout son contenu sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou exempt de virus ou d'autres composants nuisibles. Nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de tout contenu du Site.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de Singapour, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant, y compris toute question concernant leur existence, validité ou résiliation, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Singapour.
Si vous êtes un consommateur situé dans l'Union européenne, vous pouvez également avoir le droit de soumettre les litiges à des plateformes de règlement en ligne des litiges. La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Dispositions générales
14.1 Intégralité de l'accord
Les présentes Conditions, avec la Politique de confidentialité et toute autre politique publiée sur le Site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du Site et remplacent tous les accords et ententes antérieurs.
14.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Le fait pour nous de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer cette disposition ou toute autre disposition à l'avenir.
14.4 Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente de la quasi-totalité de nos actifs. Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable.
14.5 Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de tout défaut ou retard d'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce défaut ou retard résulte de causes échappant à notre contrôle raisonnable, notamment les cas de force majeure, pandémie, action gouvernementale, troubles civils, guerre, incendie, inondation ou défaillance des infrastructures de télécommunications ou d'internet.
14.6 Communications électroniques
En utilisant le Site ou en passant une commande, vous consentez à recevoir des communications de notre part par voie électronique. Vous acceptez que tous les avis, informations et autres communications que nous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale imposant que ces communications soient faites par écrit.
14.7 Entité juridique
ATTITUDE DESIGN est une marque exploitée sous Choisse Pte Ltd, une société constituée à Singapour.
15. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter à :
ATTITUDE DESIGN
Singapour
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